Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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2. Accès au site
L’accès au site RG Transports est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet.
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Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
3. Contenu du site
Les contenus publiés sur le site RG Transports, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, documents et éléments de mise en page, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
RG Transports s’efforce de fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les informations concernant les prestations, zones desservies, tarifs, délais, itinéraires ou disponibilités sont fournies à titre indicatif. Elles ne deviennent contractuelles qu’après confirmation écrite de RG Transports.
4. Responsabilité
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- des erreurs, omissions ou imprécisions présentes dans les contenus publiés ;
- des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations disponibles sur le site ;
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- d’un usage frauduleux ou inapproprié des informations publiées ;
- des modifications de délais ou d’itinéraires résultant de circonstances extérieures, telles que les conditions de circulation, les intempéries ou les restrictions administratives.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont publiées.
5. Demandes de devis et de prestations
Les formulaires de contact ou de demande de devis disponibles sur le site permettent aux utilisateurs de transmettre une demande à RG Transports.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une commande ferme ni l’acceptation automatique d’une prestation.
Toute prestation doit faire l’objet d’une confirmation écrite précisant notamment, selon le cas :
- la nature de la prestation ;
- les lieux de départ et de destination ;
- les dates et horaires ;
- le tarif applicable ;
- les conditions particulières d’exécution.
RG Transports se réserve le droit de refuser une demande lorsqu’elle ne peut pas être réalisée dans des conditions conformes à la réglementation, à la sécurité ou aux disponibilités de l’entreprise.
6. Contributions des utilisateurs
Lorsque l’utilisateur interagit avec le site, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, d’une demande de devis, d’un commentaire ou de tout autre moyen de communication, il s’engage à :
- respecter la législation et la réglementation en vigueur ;
- transmettre des informations exactes et sincères ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas porter atteinte aux droits, à la vie privée ou à la réputation d’un tiers ;
- ne pas transmettre de messages publicitaires non sollicités, de fichiers malveillants ou de contenus susceptibles de perturber le fonctionnement du site.
RG Transports se réserve le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.
7. Liens hypertextes
Le site RG Transports peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet, services ou ressources édités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
RG Transports n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur fonctionnement ou l’exactitude de leurs contenus.
RG Transports ne pourra donc être tenu responsable des contenus, produits, services, pratiques ou éventuels dommages liés à l’utilisation de ces sites tiers.
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Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Cookies de RG Transports.
9. Données personnelles
RG Transports accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Les données éventuellement collectées par l’intermédiaire du site, notamment au moyen des formulaires de contact ou de demande de devis, sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de RG Transports.
10. Modification des CGU
RG Transports se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter :
- à l’évolution du site ;
- à l’ajout ou à la suppression de fonctionnalités ;
- aux évolutions des services proposés ;
- aux modifications de la réglementation applicable.
Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur application, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter RG Transports à l’adresse suivante :
